1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations de LUDHEALTH et du Client de produits présentés par LUDHEALTH sous la marque LE QOOS, sur son site internet www.leqoos.com (ci-après « le Site »). Elles s'appliquent de façon exclusive entre la société LUDHEALTH, domiciliée 1 bd Ayrault 49100 Angers, et enregistrée au RCS d'Angers sous le numéro Siret : 824 940 415 00014 (ci-après « LUDHEALTH ») et tout consommateur, personne physique ou morale, visitant ou effectuant un achat via ledit Site (ci-après « le Client »).

Sur le Site, LUDHEALTH permet au Client de commander en ligne des produits de la marque LE QOOS (ci-après « le (ou les) Produit(s) ») selon les présentes conditions générales.
Toute commande effectuée auprès de LUDHEALTH entraîne donc l'acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente ; celles-ci pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis par LUDHEALTH, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente sur le Site dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que ce que le Client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.

2. PRODUITS ET CONFORMITÉ

Les Produits mis en vente sont présentés sur le Site et font l’objet d’une présentation précisant certaines de leurs caractéristiques techniques. Ils sont conformes aux normes applicables en France.

LUDHEALTH fait ses meilleurs efforts pour que les photographies et autres représentations visuelles des Produits figurant sur le Site soient le plus fidèle possible à la réalité. Toutefois, eu égard aux limites de la technique ainsi qu’aux exigences marketing, il est possible que la perception du Produit par le Client, à travers sa représentation visuelle proposée par LUDHEALTH, ne permette pas d’appréhender la réalité de celui-ci, en particulier lorsqu’elle contient des éléments graphiques étrangers au Produit servant notamment à mettre ce dernier en valeur (modélisation 3D, éclairage, effets, décors, personnages, mises en scène, écran de fond, etc.).

Ces éléments graphiques, ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les Produits ne sont pas contractuels, ce que le Client reconnaît.
En conséquence, LUDHEALTH ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d'erreur ou d'omission de l'un quelconque de ces éléments ou en cas de modification desdits éléments.

Toute Commande vaut acceptation des caractéristiques des Produits proposés à la vente.

3. OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client, lorsqu'il est une personne physique, déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.

Le Client s’engage à communiquer à LUDHEALTH tous les éléments d’information réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide.
Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.

Une fois la commande passée, LUDHEALTH adresse au Client un e-mail lui confirmant celle-ci. Il l’informe également ensuite, par e-mail, de la bonne expédition du(des) Produit(s).

Il n'est pas proposé de créer un compte au lancement du Site. Le suivi des commandes effectuées sur le Site est permis par la transmission, par mail, du numéro de commande web et du lien vers le transporteur en charge de la livraison du(des) Produits.

Dès lors que la fonctionnalité de création de compte sera proposée, le Client pourra modifier ses données dans la rubrique "mon compte".

4. PRIX

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises applicables en France Métropolitaine + Corse, hors frais de port, participation aux frais de traitement de commande, frais d'emballage ou encore prix d'autres services optionnels souscrits par le Client, qui restent en sus.

Ces derniers, frais de port, participation aux frais de traitement de commande, frais d’emballage et autres services optionnels, seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande.

La TVA est appliquée au taux en vigueur au moment de la passation de la commande.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Les offres de produits et de prix sont valables aussi longtemps qu'elles sont visibles sur le Site, sauf opérations spéciales dont la durée de validité sera, le cas échéant, spécifiée sur le Site.

5. COMMANDE

La passation d'une commande sur le Site se fait en plusieurs étapes :

- le Client remplit son panier de produits, étant rappelé que le panier a pour unique vocation de lister les Produits choisis par le Client et en aucun cas de les rendre indisponibles aux autres clients de LUDHEALTH. - le Client saisit ses coordonnées de livraison et de facturation,
- le Client choisit son mode de livraison,
- le Client choisit son mode de paiement,
- le Client renseigne ses données bancaires pour effectuer sa demande de paiement.
- dès l'acceptation du paiement, le Client reçoit un email de confirmation de commande.

La commande est ferme pour le Client dès l'acceptation de son paiement.

6. DISPONIBILITÉ PRODUIT

LUDHEALTH peut enregistrer les commandes dans la limite des stocks théoriquement disponibles. Il informe le Client de la disponibilité des Produits vendus sur le Site au moment de la confirmation de la commande.

Une information sur la quantité théorique de Produits disponibles à la vente, par référence, pourra être affichée sur le Site. Elle ne correspondra en aucun cas à un engagement contractuel de LUDHEALTH vis-à-vis du Client, quant à la disponibilité réelle des Produits.

En cas de commande d'un Produit qui se révélerait finalement indisponible, LUDHEALTH se réserve le droit d'annuler la commande, sous réserve de prévenir le Client.

En cas de commande de plusieurs Produits, si l'un d'eux se révèle finalement indisponible, LUDHEALTH informera alors le Client de l’impossibilité d’envoi du Produit indisponible. Le reste de la commande sera traité et expédié au client dans les délais annoncés par l’email d’information sur son suivi de commande. Les Produits non livrés seront alors remboursés.

L'indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de LUDHEALTH, pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client. 

7. PAIEMENT

L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Le Client règle sa commande par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard) ou au moyen de son compte Paypal conformément aux dispositions du présent article.

Pour toute transaction, le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d'expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres).
La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour LUDHEALTH de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

LUDHEALTH conserve la propriété de l'article jusqu'au paiement intégral du prix par le Client. Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par LUDHEALTH sont 100% sécurisées. Pour les paiements par carte bancaire, tels qu'autorisés sur le Site, toutes les informations que les Clients communiquent à LUDHEALTH sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.

8. LIVRAISON

LUDHEALTH livre ses Produits en France métropolitaine et en Corse uniquement.

Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.

Veuillez noter que la livraison effective de votre commande peut être affectée par de nombreux événements qui ne relèvent pas du contrôle de LUDHEALTH une fois que celle-ci a quitté nos locaux. Cependant, nous vous informerons de tout retard significatif et coopérerons avec vous afin d’assurer une livraison sans incident.

Dès lors que LUDHEALTH se charge de l’envoi des produits que vous achetez sur le Site, le risque de perte ou de dommage affectant ces produits vous sera transféré lorsque vous, ou une personne désignée par vous, aurez pris physiquement possession des produits.

Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

En cas de retard de livraison de plus de 7 jours ouvrés par rapport à la date indicative de livraison figurant sur la confirmation d'enregistrement, si le produit n'a pas été expédié, le Client peut dénoncer la commande par lettre recommandée avec avis de réception et demander le remboursement de sa commande.

Si l'article a été expédié avant réception de l'annulation de la commande pour retard de livraison de plus de 7 jours, LUDHEALTH procèdera au remboursement de l'article et des frais d'expédition et de retour, à réception de celui-ci, complet, dans son état d'origine et avec toutes les étiquettes.
LUDHEALTH s'engage à informer le Client de l'évolution du traitement de sa commande.

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants...), le Client s’engage à notifier au transporteur et à LUDHEALTH par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

LUDHEALTH ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

Cas particulier des précommandes :

La date d’expédition des articles en précommande commence au plus tôt à la date de lancement officielle du produit, LUDHEALTH se réservant un délai raisonnable pour la préparation de la commande.

9. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter du jour de réception de la commande.

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, ce délai de rétractation n’est pas applicable notamment :

  • pour l’achat de denrées périssables, telles que denrées alimentaires.
  • pour l’achat de fournitures d'enregistrements audio ou vidéo, logiciels informatiques, lorsqu'ils ont été décelés par l’Internaute.
  • pour l’achat de produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Le droit de rétractation se fait à la charge du Client suivant les modalités exposées ci-dessous.
Le Client notifie sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté à l’adresse suivante :
  • par voie postale : LUDHEALTH, chez Tetrapolis, Bâtiment 2, ZA de la Garde, Allée du 9 Novembre 1989, 49240 Avrillé
  • ou via le contact en ligne : contact@leqoos.com
    Cette déclaration devra notamment faire apparaître les informations suivantes :
    • Objet de la demande
    • N° de la commande (tel que confirmé par mail)
    • Nom du Client
    • Adresse du Client
    • Signature du Client
    Puis le Client devra renvoyer l'article, accompagné du formulaire de retour joint en annexe des présentes CGV et qui comporte toutes les indications pour procéder au retour du (ou des) Produit(s) à l’adresse suivante : Euro Logistic Angers, Service retours, rue de la Caillardière, 49070 Beaucouzé.

      L’article concerné devra être retourné complet, dans son état d'origine, avec toutes les étiquettes et accessoires, dans un colis adapté et sécurisé.

      Le Client est libre de choisir le mode d'envoi de son produit et de souscrire ou non une assurance en cas de perte, de vol ou de destruction de son colis. LUDHEALTH ne prend en charge aucun de ces frais ni le coût du transport et ne saurait être tenu pour responsable de la non réception du colis du Client. LUDHEALTH conseille aux Clients d’opter pour un envoi suivi du colis. De manière générale, tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge du Client.

      Seuls les produits retournés complets, en parfait état, dans leur emballage d'origine et avec un numéro de retour seront acceptés. Dans le cas contraire, le retour sera considéré comme retour non conforme et ne sera pas remboursé par LUDHEALTH.

      Dans l'hypothèse où le Client respecte la procédure de retour décrite ci-dessus, le remboursement a lieu dans les 14 jours suivant la date de réception des produits par LUDHEALTH. Cette date de remboursement pouvant être différée jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce qu'une preuve de l’expédition du produit ait été transmise à LUDHEALTH, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

      En cas de paiement par carte bancaire, le remboursement s’effectue directement sur la carte bancaire du Client.

      En cas de retour partiel d'une commande, LUDHEALTH remboursera le client du montant des frais de ports (aller) proportionnellement au montant total de la commande. En cas de retour total d'une commande, LUDHEALTH remboursera le client du montant total des frais de ports payés lors de la commande. LUDHEALTH n’est pas légalement tenu de vous rembourser les frais de livraison supplémentaires si vous avez choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé sur le site.

      10.PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

      En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos...).

      Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de LUDHEALTH.

      D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière de LUDHEALTH.

      Le Client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le Site et sur les Produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire.

      Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.

      11.RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

      LUDHEALTH conserve la pleine propriété des articles achetés par le Client jusqu'à ce que celui-ci ait rempli l'intégralité de ses obligations et notamment jusqu'au parfait paiement du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.

      12. LITIGES

      Les relations entre les Clients et LUDHEALTH, au titre des commandes passées sur le Site seront régies par le droit français.

      En cas de litige qui ne pourrait être résolu de façon amiable, toute action judiciaire sera, sous réserve des dispositions de l'article 48 du NCPC, de la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort du siège social de la société LUDHEALTH, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, y compris pour les procédures d'urgence, les procédures conservatoires en référé ou par requête.

      13.FORCE MAJEURE

      En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par lettre recommandée avec accusé de réception.

      De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires

      ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle.

      L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité.

      Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.

       

      ANNEXE : MODELE DE FORMULAIRE TYPE DE RETRACTATION


      Si le client souhaite faire valoir son droit de rétractation - dans le respect des conditions prévues à l’article 9, il a la possibilité d’utiliser le formulaire ci-dessous :


      À l’attention de: [contact@leqoos.com] si vous souhaitez vous rétracter par courrier électronique ou par courrier à [LUDHEALTH, Bâtiment 2, ZA de la Garde, Allée du 9 Novembre 1989, 49240 Avrillé]
      Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ou des biens suivants :

      • Nom(s) et référence(s) de(s) l’article(s) :
      • Commandé(s) le :
      • Reçu(s) le :
      • N° commande :

      Nom du client à l’origine de la commande :

      Adresse du client à l’origine de la commande :

      Signature du client en cas de notification du présent formulaire sur papier :

      Date :